NELSPACE Santé · Qualifier ma recherche
Quelle MR examiner pour mon étude ?
Une orientation argumentée et les points à faire valider.
Code de la santé publique · RGPD · MR CNIL
Voir ce pack en démonstrationLes faits, les écarts et les validations sont reliés dans un même dossier. Illustration sans analyse réelle.
Le résultat attendu
Vous savez quoi faire ensuite.
Orientation argumentée vers le cadre et la MR à examiner
Conditions à vérifier et informations manquantes
Prochaines démarches et validation attribuée
Les règles de votre dossier
Les références à examiner.
La nature de la recherche et l’origine des données déterminent le cadre. Une MR pertinente doit ensuite être vérifiée dans toutes ses conditions.
- Code de la santé publique
Code · Cadre des recherches
- RGPD
Règlement · Données personnelles
- MR CNIL
Référentiels · MR-001 / 003 / 004…
Sources officielles. Applicabilité, versions et couverture des contrôles précisées au cadrage.
Pour commencer
Votre contexte et vos documents.
- Protocole et objectif de l’étude
- Origine des données et modalités de collecte
- Participants, destinataires et rôles
La démonstration montre les informations à réunir, les points à examiner et les restitutions sur un exemple. Aucun document sensible n’est nécessaire pour le premier échange.
Décrire votre besoin → voir le pack → recevoir une proposition adaptée.
Les validations humaines et les démarches auprès des autorités restent nécessaires selon le cas.
Avant de commencer
Un périmètre précis.
Des responsabilités claires.
L’orientation vers une MR suffit-elle ?
Non. Identifier une MR pertinente et vérifier le respect de toutes ses exigences sont deux étapes distinctes. Le pack Vérifier mon dossier permet de poursuivre cet examen. Les formalités et validations compétentes restent nécessaires.
Comment ce pack s’intègre-t-il à notre organisation ?
Nous cadrons le dossier à traiter, les référentiels retenus, les personnes qui contribuent et celles qui valident. Les connexions à vos outils sont examinées avant tout engagement technique.
Que se passe-t-il après la démonstration ?
Vous recevez une proposition précisant le périmètre, les modules, les utilisateurs et l’accompagnement. Vous pouvez commencer par un dossier puis étendre l’usage.
Qualifier ma recherche · MR CNIL
Voyez ce que votre équipe
peut en retirer.
Une démonstration centrée sur votre besoin et les référentiels concernés.